Georges Klepatch


De: Georges Klepatch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746170(source JORF)
admission
28 Mars 201828/03/2018
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036032994(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000035665984(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000034807195(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034049975(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033390211(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032209083(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031646295(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031140112(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313393(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Georges KLEPATCH
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché d'administration de l'État hors classe
au titre de l'année 2013
boe_20150001_0000_0003(source BOAC)
promotion
05 Février 201505/02/2015
De: Georges KLEPATCH
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'État hors classe
au titre de l'année 2014
boe_20150001_0000_0001(source BOAC)
promotion
05 Février 201505/02/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030110368(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Georges KLEPATCH
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000030046127(source JORF)
promotion
06 Janvier 201506/01/2015
De: Georges KLEPATCH
Objet:
conformément aux dispositions
l'article 27 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000030046124(source JORF)
promotion
06 Janvier 201506/01/2015
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029524966(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028990520(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000028544353(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027993789(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545542(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172674(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626705(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043168(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459915(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484793(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021784175(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018801130(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200817/05/2008
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018688142(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000824440(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000645385(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000823001(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820367(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000820365(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000611114(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000463730(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000635456(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000458611(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000458610(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000458609(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000815098(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000457794(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000268386(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000268202(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000814877(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000814711(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000637382(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000455583(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000790482(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424605(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813319(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605751(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451164(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000808905(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257722(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000260559(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258846(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Klepatch (Georges)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-03-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602568(source JORF)
radiation
30 Avril 200330/04/2003
De: Klepatch (Georges)
attaché principal du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="2002-03-17"
JORFTEXT000000411580(source JORF)
intégration
20 Décembre 200220/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.